La taxe sur le contenu audiovisuel remixée
Par Nicolas le jeudi 13 décembre 2007, 10:55 - Juridique - Lien permanent
Je lis à l'instant l'article de Christophe Lagane qui indique que la taxe sur les contenus vidéo en ligne se limitera en fait aux seuls opérateurs de VOD. Ouf, on a eu chaud !?
La députée UMP Girondine Marie-Hélène Des Esgaulx a donc voulu reprendre les devants en précisant dans un entretien accordé à 20minutes.fr que "la formulation de l'amendement ne va pas du tout, il faut qu'on retravaille sa rédaction, soit au Sénat soit à la commission mixte paritaire".
Dans cette même interview, la réponse de la députée à la question "En
taxant les entreprises du Net, votre amendement ne risque-t-il pas de freiner
la création sur le Net?" est hilarante inquiètante:
"Je voulais faire le contraire mais je ne suis pas une spécialiste de ces questions. Ce n'est pas du tout l'esprit de cet amendement de constituer un frein ; il a été pensé, en accord avec le CNC, pour établir une équité fiscale"
Effectivement lu comme ça, on comprend mieux (qui fait les lois).





