La solution se trouverait donc le fait qu'il ne faut pas mettre en avant la "légalisation du téléchargement à but non-commercial" (et ainsi, laisser les offres légales se développer, le marché se régule bien tout seul, cf. les nouveaux modèles arrivés ces dernières années) mais partir sur un "soutien à la création" au plus près du monde culturel.

En résumé, si je pars de cette idée et que je résume les différents points de vue, voici ce qui en ressort :

1/ L'idée de départ reste inchangée: prélever X (centimes) euros par mois et par accès sous forme d'une taxe pour alimenter un fond national de soutien à la création. Donc si l'on s'en tient à ce point, ceci pourrait donner:

0,50 Euros par mois que l'on multiple avec 17 millions d'accès haut-débit (auquel il faut ajouter les gens en bas débit qui téléchargent illégalement à 4 ko/sec en pointe). Nous arrivons donc à 8 500 000 euros par mois soit 102 000 000 millions d'euros par an. On dira que c'est du TTC :)

2/ Arrive ensuite la question de la répartition. Pour éviter le filtrage et soutenir "réellement" la création, on répartit ce fond commun par région (26 au total).

102 millions qui sont divisés par 26 régions = Environ 3 923 076 euros pour chaque fond régional.

3/ Enfin, qui distribue l'argent pour soutenir la "création" (donc les tournages et la prod audiovisuelle, les évènements musicaux, le théâtre, etc.) ?

... Les DRAC (Direction régionale des Affaires culturelles).

Depuis 1977, le ministère de la Culture et de la Communication est présent dans chaque région grâce aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC). La loi du 6 février 1992 organisant l’administration territoriale de la République a fait des DRAC des services déconcentrés du Ministère. Les DRAC sont chargées de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, la politique culturelle définie par le gouvernement. Elles exercent également une fonction de conseil et d’expertise auprès des partenaires culturels et des collectivités territoriales dans tous les secteurs d’activité du ministère de la Culture et de la Communication : patrimoine, musées, archives, livre et lecture publique, musique, danse, théâtre et spectacles, culture scientifique et technique, arts plastiques, cinéma et audiovisuel.

Ces directions ont toute autorité pour soutenir les créateurs et la culture au sens large du terme (musées, festivals, tournages de court/moyen/long métrages en relation avec les commissions du film, etc). On peut donc difficilement trouver mieux comme interlocuteur pour se charger de cette répartition des revenus issus du fond national.

Encore faut-il être sur que la volonté est bien de soutenir les créateurs et les nouveaux talents. Et ne pas chercher à favoriser ou mettre sous perfusion des gens dépassés par les nouveaux modèles.

Si vous êtes un acteur du monde culturel et/ou des TIC (ou tout autre), votre avis sur ce schéma m'intéresse. Cette idée si simple sur le papier serait-elle viable en pratique ?

"Le problème de fond, c'est pas les bonnes idées qui manquent, ce sont les mauvaises volontés qui empêchent de les voir émerger" me dit Tristan Nitot avec qui j'ai échangé sur le sujet.

Au final, je ne sais toujours pas si la "licence globale" (ou tout autre nom) est une bonne solution mais comme je le disais ci-dessus, si l'on cherche à soutenir les créateurs de renom ou les nouveaux talents, peut être que cette piste mériterait d'être explorée plus largement ?

Il me semble que cette idée serait assimilée à une sorte de mécénat national puisque le concept est de dire "je prends un peu d'argent qui va servir à soutenir/encourager des projets locaux que vous pourrez ensuite aller voir/écouter/acheter"...