Le projet ARCEP d’analyse du marché de gros pour organiser la montée en débit est transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence. Le respect de la concurrence demeure un point sensible.

Les territoires situés en zones blanches (démunis d’accès ADSL) et grises (avec un accès Internet plafonnant à 1 Mégabit) vont-ils enfin apercevoir le bout du tunnel ?

Deux ans et demi après le vote de la Loi sur la Modernisation de l’Economie (LME) qui consacrait l’ouverture des sous-répartiteurs aux opérateurs tiers, le dossier de la montée en débit avance enfin.

Dans le cadre du ré-examen des analyses des marchés de gros du haut et du très haut débit, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence plusieurs projets.

Parmi eux figure le projet d’analyse du marché 4 (« marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire »).

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• Consulter le projet de l’ARCEP soumis à l’autorité de la concurrence (janvier 2011)