Le Conseil d’État a annulé une partie du décret permettant aux collectivités de recueillir des informations sur les réseaux télécoms. L’Avicca fustige l’attitude des opérateurs.
L’affaire n’avait pas fait grand bruit à l’époque mais, cette fois-ci, elle éclate en plein jour.
Le 10 novembre dernier, suite à une plainte de la Fédération Française des Télécoms (FFT), le Conseil d’État a pris la décision d’annuler le décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d’informations à l’État et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire.
Plus connu sous le nom de “connaissance des réseaux”, ce dispositif était pourtant en place depuis le début de l’année.
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